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Charte de la langue française

Nos avocats offrent des conseils juridiques et stratégiques sur les obligations en matière d'utilisation du français, veillant ainsi à ce que leurs clients puissent opérer au Québec en toute conformité avec la Charte de la langue française.

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Services offerts
 

  • Rédaction et révision d'ententes: conseils sur l’utilisation du français dans les ententes commerciales et autres documents juridiques.
     

  • Communications avec les employés: assistance pour assurer la conformité des politiques internes, manuels d’employés et autres communications avec les employés.
     

  • Étiquetage et inscriptions sur les produits: avis sur les exigences linguistiques pour les inscriptions sur les produits, incluant l'étiquetage et l’emballage.
     

  • Publicité et sites web: vérification de la conformité linguistique des publicités commerciales, des sites web et des autres supports numériques.
     

  • Facturation: conseils sur les exigences relatives à la langue utilisée dans les factures et autres documents financiers.

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En offrant un soutien juridique complet et personnalisé, notre équipe aide ses clients à naviguer efficacement dans les obligations linguistiques du Québec, tout en respectant les principes de la Charte de la langue française.

 

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